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Publié : 4 mars 2010

Règlementation DCP - Province Sud - Direction de l’Environnement

Pour info voici la réglementation autour des DCP :

Article 341-15(extrait du code de l’environnement de la province Sud)

L’exercice de la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil et l’usage de foyer lumineux pour la pêche sous-marine sont interdits. Ces interdictions ne visent pas les armements titulaires d’une autorisation de pêche professionnelle et opérant des marées exclusivement pour la pêche des langoustes et cigales de mer.

La détention à bord et à partir des navires de pêche professionnelle et l’utilisation à partir de ces navires d’engins de pêche sous-marine sont interdites.

La détention à bord et à partir des navires de pêche professionnelle et l’utilisation à partir de ces navires de tout équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface sont interdites, sauf pour la pêche des organismes marins d’aquarium et dans le cadre d’une autorisation spécifique.

La détention à bord de tout navire de plaisance d’appareils de pêche sous-marine et d’équipements permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdite, sous réserve des dispositions du 6° de l’article 341-46.

L’utilisation en action de pêche sous-marine de tout équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdite, sauf dans le cadre d’une autorisation de pêche spécifique des organismes marins d’aquarium.

Sont interdits, en pêche sous-marine, l’utilisation d’engins destinés directement ou indirectement à tuer ou capturer les animaux marins et faisant appel à l’utilisation du pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé. Toutefois, l’utilisation de tels engins est autorisée, exclusivement dans le cadre de la protection de la vie humaine contre les squales.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

1° de s’approcher à moins de 150 mètres des prises d’eau et à moins de 50 mètres des établissements de cultures marines ainsi que des filets et engins de pêche balisés et des dispositifs de concentration de poissons ;

2° de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets posés par d’autres pêcheurs ;

3° de maintenir chargé, hors de l’eau, tout appareil de pêche sous-marine.

Article 341-16(extrait du code de l’environnement de la province Sud)

Il est interdit à tout navire ou embarcation de s’approcher à moins de 50 mètres ou de rentrer en contact de quelque manière que ce soit avec un dispositif de concentration de poissons.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux navires utilisés pour l’entretien de ces dispositifs ni aux navires remorquant ou tentant de remorquer un dispositif de concentration de poissons en dérive après décrochage ou en rupture de son mouillage.

Tout fil de pêche accroché sur la ligne de mouillage d’un dispositif de concentration de poissons ou sur le dispositif de concentration de poissons lui-même doit être coupé.

Le président de l’assemblée de province peut accorder une autorisation de mouillage de bouées de pêche ou de pêche à la traîne dans un rayon de 50 mètres autour des dispositifs de concentration de poissons dans le cadre de travaux ou d’expérimentations scientifiques.

Bureau de la protection du lagon et des aménagements Service de la mer Direction de l’environnement Ligne directe : 24-35-01 Secrétariat : 24-32-60 Portable : 77-47-59 Fax : 24-32-56