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Le dépôt d’une annonce au sein de www.merpassion.nc implique pour l’annonceur l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute annonce est diffusée sur www.merpassion.nc pour une durée de 5 jours. Une fois cette période de 5 jours échue, vous pouvez renouveler la publication de votre annonce, pour une nouvelle durée de 5 jours. Il n’y a aucune limitation quant au nombre de renouvellement de publication d’une annonce.

a) L’annonceur reconnaît être l’auteur exclusif du texte de l’annonce ou déclare être autorisé à disposer des droits et autorisations relatives à l’annonce. L’annonce est donc placée sous la responsabilité unique et exclusive de l’annonceur.

b) Toute annonce déposée dans www.merpassion.nc doit être conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité du consommateur.

Les annonces devront être rédigées de bonne foi et ne contenir aucune information contraire aux bonnes mœurs ou à la morale ou susceptibles de choquer les internautes.

www.merpassion.nc se réserve le droit de refuser sans préavis, toute annonce ne correspondant pas à ces considérations. Ce type de refus pourra également entraîner la radiation pur et simple du site de l’annonceur étant à l’origine de l’annonce et cela sans subir un quelconque préjudice.

www.merpassion.nc se réserve également le droit de retirer sans avertissement ou autre notification toute annonce qui ne serait pas compatible avec les valeurs et l’éthique de son site.

c) L’annonceur s’interdit également :

* De proposer plusieurs biens dans la même annonce.

* De déposer la même annonce dans plusieurs catégories.

* De déposer son annonce dans une catégorie non appropriée au bien proposé.

* De divulguer des informations fausses, déloyales et susceptibles d’induire en erreur les internautes.

* De diffuser des virus ou autres technologies pouvant porter atteinte à www.merpassion.nc et à ses utilisateurs.

* D’insérer des liens Internet dans le descriptif ou le titre des annonces.

* D’interférer avec le bon fonctionnement de www.merpassion.nc.

* De contourner les mesures prévenant ou restreignant l’accès à www.merpassion.nc ou à son contenu.

* De déposer des annonces à caractère obscène, pornographique, pédophile, zoophile, scatophile ou sadomasochiste.

Cette liste n’étant pas exhaustive mais donnée à titre d’exemple, www.merpassion.nc se réserve plus largement le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme à ses valeurs. Ce type de refus pourra également entraîner la radiation pur et simple du site de l’annonceur étant à l’origine de l’annonce.


 

 

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